CGV EQBO-Direct - Site machines Holzmann

Objet

EQBO-Direct est une enseigne commerciale dédié à l’activité de vente par Internet de la société Nouvelle Equip-Bois Distribution, le site de vente en ligne EQBO-Direct est ouvert aux particuliers et aux professionnels.
Son activité principale est la distribution de matériels destinés à l’usinage de la seconde transformation du bois à destination des particuliers ou des professionnels.

Identité de la Société

Société Nouvelle Equip-Bois Distribution SAS
ZA de Tréhuinec : 16 rue Denis Papin - BP 19
56890 Plescop - France
Téléphone : +33 09 67 05 50 69 - Téléfax : 02 97 43 50 73
Web: www.equip-bois.com - Email: contact@equip-bois.fr
APE : 4662Z - Siret 521 079 772 00021 - RCS Vannes (56) 521 079 772
TVA Intra FR 35 521 079 772

Clause générale.

Les présentes conditions de vente sont applicables à la vente des produits de la société SN Equip-Bois Distribution (ci-après « EQBO-Direct») livrés en France Métropolitaine, la Corse et les DOM TOM
Toute commande effectuée auprès de EQBO-Direct implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci- après « Acheteur ») des présentes CGV, qui ont vocation à régir toutes les ventes conclues entre EQBO- Direct et l’Acheteur (ci-après conjointement dénommées les « Parties »).
Aucune condition d’achat ou autre ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation expresse de la société EQBO-Direct formalisée dans la convention écrite conclue entre les Parties, conformément aux dispositions de l’article L. 441-7 du Code de commerce.

Commande et tarification.

Chaque commande ne sera définitivement acceptée par EQBO-Direct que sous réserve d’acceptation expresse par EQBO-Direct de la demande de l’Acheteur.
Les prix présentés sur le site s'entendent nets, hors taxes. toute commande sera facturée en Euros au prix du tarif en vigueur, à la date de la validation de la commande.
Toute modification de commande peut être prise en considération sans restriction que : si l’acheteur contacte dans les 24 heures la société EQBO-direct et en tout état de cause avant l’expédition de la marchandise.
En cas d’annulation par l’Acheteur professionnel d’une commande acceptée, au-delà de la période de 24 heures EQBO-Direct pourra appliquer, à titre de clause pénale, une somme correspondant à 8% du montant de la commande, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
En cas de modification d’une commande acceptée par EQBO-Direct, une prolongation des délais de livraison pourra être nécessaire à EQBO-Direct pour honorer la commande.
Est franco de port et d’emballage toute commande d’un montant supérieur ou égal à 5800,00 euros net H.T.
En deçà de ce montant, le port sera facturé à l’Acheteur et le prix variera en fonction du secteur géographique de livraison est du poids concerné. (Voir documents des conditions spécifiques des transports).

Paiement

Pour effectuer le règlement de sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement suivant lors de la passation de commande : Carte bancaire en ligne, Chèque bancaire, Virement bancaire, Mandat cash, Mandat administratif.

EQBO-Direct se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
L’acheteur peut contacter, aux jours et heures ouvrables, le service commande au numéro de téléphone suivant +33 09 67 05 50 69 ou par E-mail : Commande@eqbo-direct.fr
Les paiements par carte bancaire sur le site EQBO-Direct sont directement opérés par la Banque Postale. La Banque Postale ne transmet aucune information à EQBO-Direct de quelque natures sur le paiement hors validation de l’achat et crédit de cet achat sur le compte d’EQBO-direct.

Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur non professionnel dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à EQBO-Direct après accord d’EQBO-Direct, dans leur état d'origine (emballage non déchiré, accessoires, notice…) et dans un état permettant leur revente, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le formulaire de garantie de garantie ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire sur la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par virement bancaire.
Si la rétractation, ou l’annulation de la commande, intervient après l’expédition de la marchandise, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. En cas de refus d’acceptation lors de la livraison et du retour de la marchandise facturés chez EQBO-Direct, le remboursement sera minoré du montant réel des frais de transports supportés par EQBO-Direct.

Garantie

Les machines d’origine Multico bénéficient d'une garantie du fabricant, les conditions générales de garantie sont de 6 mois pour l’ensemble des pièces électrique et de 12 mois pour les pièces mécaniques. Aucun retour en garantie ne sera accepté sans autorisation préalable EQBO-Direct. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente d’EQBO-Direct.
L’acheteur devra transmettre au service après-vente d’EQBO-Direct toutes informations utiles permettant la compréhension du problème, sous formes de photos, descriptions et conditions de mal fonctionnement.
Si le produit est reconnu comme défectueux à la réception, EQBO-Direct transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, indispensable, est valable 10 jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour à l'Acheteur par EQBO-Direct. Passé ce délai, l'Acheteur devra effectuer une nouvelle demande.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par EQBO-Direct et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du constructeur, après consultation, échangé ou réparé.
EQBO-Direct garantit l'Acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés et uniquement dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage. EQBO-Direct ne peut être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Les garanties ne couvrent pas :

• Le remplacement des consommables
• Un montage par l’acheteur non conforme au guide d’instruction livré avec le matériel
• L'utilisation inappropriée du matériel, une mise en service et une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par EQBO-Direct

Livraison et réception.

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités. La société EQBO-Direct s’interdit, sauf demande expresse de l’acheteur, à procéder à des livraisons partielles. Les livraisons partielles à la demande de l’acheteur feront l’objet d’une facturation des frais de port pour chacune des expéditions.
La date de réception de la marchandise chez l’Acheteur est donnée à titre indicatif à l’Acheteur lors de la commande. Le dépassement des délais ne donne pas le droit à l’Acheteur d'annuler les commandes en cours, de refuser les produits, de différer le règlement, ou de réclamer des dommages et intérêts ou une quelconque pénalité de retard, sans accord explicite d'EQBO-Direct. Toutefois, un délai anormalement long peut motiver une proposition par EQBO-Direct pour un produit de remplacement similaire, à la convenance de l’acheteur pour l’accepter ou annuler sa commande.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le déchargement, le déballage, le montage, la mise en état et la mise en marche des produits sont à la charge et aux risques de l’Acheteur.
L’expédition des marchandises par EQBO-Direct est couverte par différentes assurances (Voir documents des conditions spécifiques des transports).
Lors de l’arrivée des produits dans les locaux de l’Acheteur, ce dernier signe un bordereau d’expédition/de livraison qui emporte acceptation des produits. (Voir documents des conditions spécifiques des transports).
Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas d’avarie ou de perte partielle constatée lors de la livraison, il appartient au destinataire de formuler des réserves sur la lettre de voiture et de notifier par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée, ces réserves au transporteur dans les trois (3) jours suivants la réception des produits et EQBO-Direct dans un délai maximal de douze (12) heures à compter de la réception des produits. (Voir documents des conditions spécifiques des transports).
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations concernant la nature, la qualité ou la non-conformité des produits reçus par l’Acheteur par rapport à la commande ou au bordereau d'expédition, doivent être adressées par écrit à la société EQBO-Direct dans les 2 (deux) jours de la réception des produits. Toutes les réclamations devront être motivées et ne donnent pas droit à l’Acheteur de différer le règlement des produits réceptionnés par lui et conformes à la commande.

Retour de marchandises

Conformément à l’article L. 442-6-I-8° du Code de commerce, l’Acheteur ne pourra, sans l’accord préalable et écrit de la société EQBO-Direct, procéder au refus ou au retour de marchandises, ou déduire d’office du montant de la facture établie par EQBO-Direct des éventuelles pénalités correspondant au non-respect d’une date de livraison ou à la non-conformité des produits.
Aucun retour de marchandises n’est accepté s’il n’a pas fait préalablement l’objet d’un accord écrit d’EQBO- Direct.
Tout produit retourné ne sera accepté que si le matériel est retourné à l’identique, dans son emballage d’origine et si il ne comporte aucun signe de montage ou d’utilisation. Le remboursement ne sera effectué qu’après la validation du parfait état du produit retourné.
Les produits retournés pour des causes non imputables à EQBO-Direct sont repris à l’Acheteur à un prix décidé unilatéralement par EQBO-Direct.
En tout état de cause, les frais de transport des produits retournés sont à la charge de l’Acheteur.

Données personnelles

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
SN Equip-Bois Distribution - EQBO-Direct
BP 19
56890 Plescop

Clause attributive de juridiction.

Tous les litiges, quelle qu'en soit la nature, seront soumis au Tribunal compétent de Vannes (56), auquel il est fait expressément attribution de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs.